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Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Qui édite ce site, qui l'héberge, et ce qu'est exactement Les Assermentés.

Éditeur du site

Le site lesassermentes.com et l'espace Les Assermentés Pro sont édités par :

Société
ONETWOFRANCE
Forme
société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social
1,00 €
Siège social
60 rue de la Jonquière, 75017 Paris, France
Immatriculation
102 269 065 R.C.S. Paris
SIRET
102 269 065 00011
TVA intracommunautaire
FR87102269065
E-mail
contact@lesassermentes.com
Téléphone
06 12 34 56 78 numéro à confirmer

Directeur de la publication : Amos François, Président de ONETWOFRANCE.

Hébergeur

Société
Cloudflare, Inc. à confirmer au déploiement
Adresse
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site
www.cloudflare.com

Ce qu'est Les Assermentés

Les Assermentés est une plateforme en ligne de mise en relation entre des personnes qui ont besoin d'une traduction assermentée et des traducteurs assermentés indépendants, inscrits sur la liste des experts d'une cour d'appel française.

  • La traduction est réalisée, signée et tamponnée par le traducteur assermenté qui accepte la commande. Il le fait en son nom, sous sa responsabilité professionnelle. ONETWOFRANCE ne traduit pas et ne certifie aucune traduction.
  • Aucun classement des traducteurs. Chaque commande est proposée à tous les traducteurs de la langue concernée ; le premier disponible l'accepte. Aucun traducteur ne paie pour être mis en avant.
  • La rémunération de la plateforme est de 5 € HT par commande acceptée, comprise dans le prix affiché au client. Le détail figure dans les conditions générales de vente.
  • Service privé et indépendant. Les Assermentés n'est ni une administration, ni un service public, ni un organisme agréé par une administration. Elle n'intervient pas dans l'inscription des traducteurs sur les listes des cours d'appel, qui relève des seules autorités judiciaires.

Propriété intellectuelle

Les textes, le logo, les illustrations, la mise en page et le code du site sont la propriété de ONETWOFRANCE ou utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les polices de caractères utilisées (Public Sans, Libre Caslon Text, Style Script) sont distribuées sous licence libre SIL Open Font License 1.1.

Les traductions livrées restent soumises aux droits de leurs auteurs, les traducteurs assermentés. Le client peut les utiliser librement pour les démarches pour lesquelles il les a commandées.

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